Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
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L’éditeur du site : The women's periods club, ci-après dénommé « Bourbon Stessy »,
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Le client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site thewomensperiodsclub.com , ci-après dénommé « le Client ».
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site thewomensperiodsclub.com. Chaque produit/service est accompagné d’un descriptif détaillé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site thewomensperiodsclub.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal, American express. La commande est validée dès réception du paiement intégral.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Retard ou perte
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur. En cas de perte du colis, une enquête sera menée avant tout remboursement ou renvoi du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
°Le retour des produits se fait aux frais du Client.
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Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
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Aucun droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés immédiatement ou les services déjà exécutés.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou du service vendu.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du RGPD. Le Client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant girlperiodclub@gmail.com
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Francais. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux de Arcachon seront compétents.